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Situation au Pont de Bastid
Bonjour à toutes et à tous,
Suite aux intempéries de ce week-end et compte tenu de la situation rencontrée au pont de Bastid, nous vous rappelons que la responsabilité de l’entretien régulier des cours d’eau incombe principalement aux propriétaires riverains, qu’ils soient privés ou publics. Cela découle de l’article L. 215-14 du Code de l’environnement, qui oblige ces propriétaires à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, à assurer l’écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique. Cela inclut des actions comme l’enlèvement des embâcles (débris bloquant l’écoulement) ou l’élagage de la végétation des berges.
Si le propriétaire ne remplit pas ses obligations après une mise en demeure, la commune ou l’intercommunalité peut effectuer les travaux à sa place et lui en facturer le coût.
En pratique, si vous êtes concernés par l’entretien d’une parcelle à proximité de l’Alzon, l’EPTB Gardons (Établissement Public Territorial de Bassin) accompagne également les riverains et les communes dans l’entretien des cours d’eau, notamment via des programmes de travaux, ces interventions visant à concilier prévention des inondations et respect de l’écosystème.
Le pont de Bastid a été nettoyé par les agents municipaux de la commune dès ce matin afin de garantir la sécurité des riverains, et prévenir tous risques d’inondation.
Suite aux intempéries de ce week-end et compte tenu de la situation rencontrée au pont de Bastid, nous vous rappelons que la responsabilité de l’entretien régulier des cours d’eau incombe principalement aux propriétaires riverains, qu’ils soient privés ou publics. Cela découle de l’article L. 215-14 du Code de l’environnement, qui oblige ces propriétaires à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, à assurer l’écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique. Cela inclut des actions comme l’enlèvement des embâcles (débris bloquant l’écoulement) ou l’élagage de la végétation des berges.
Si le propriétaire ne remplit pas ses obligations après une mise en demeure, la commune ou l’intercommunalité peut effectuer les travaux à sa place et lui en facturer le coût.
En pratique, si vous êtes concernés par l’entretien d’une parcelle à proximité de l’Alzon, l’EPTB Gardons (Établissement Public Territorial de Bassin) accompagne également les riverains et les communes dans l’entretien des cours d’eau, notamment via des programmes de travaux, ces interventions visant à concilier prévention des inondations et respect de l’écosystème.
Le pont de Bastid a été nettoyé par les agents municipaux de la commune dès ce matin afin de garantir la sécurité des riverains, et prévenir tous risques d’inondation.
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